Rétention prolongée : les étrangers dangereux désormais retenus jusqu’à 210 jours

Le Parlement adopte l’allongement de la rétention pour certains étrangers jugés dangereux

Le Parlement a validé, ce mardi 16 juin, une extension de la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière et considérés comme dangereux. La mesure a été adoptée avec 345 voix pour et 177 contre à l’Assemblée nationale.

Ce changement intervient après un vote du Sénat lundi, et vise à permettre une rétention pouvant aller jusqu’à 210 jours, contre 90 actuellement. La proposition, portée par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenue par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national, a pour objectif de renforcer la lutte contre la menace que représentent certains individus pour la sécurité publique.

Une réponse au drame de Philippine

Les députés ont évoqué le contexte du meurtre de Philippine, une jeune fille de 11 ans, en 2024, pour justifier cette réforme. Lors du débat, ils ont également rappelé un autre drame marquant, celui de l’étudiante Philippine, qui avait suscité une grande émotion dans la classe politique.

Le député Charles Rodwell a indiqué que cette mesure a été adoptée en mémoire de Philippine. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a quant à lui souligné que le texte tire les leçons de ce drame et vise à corriger certains dysfonctionnements.

Le suspect, un homme marocain mis en examen pour meurtre et viol, était sous obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir d’un centre de rétention lorsqu’il a été arrêté.

Les détails de la nouvelle mesure

Actuellement, la durée maximale de rétention dans un centre est de 90 jours, ou 180 jours pour certains condamnés pour terrorisme. La nouvelle loi permettrait d’étendre cette période à 210 jours, mais seulement dans des cas exceptionnels. Cette extension serait possible si l’individu représente une menace grave, réelle et actuelle pour l’ordre public, et si une mesure d’éloignement est en cours.

Seront concernées par cette extension les personnes définitivement condamnées pour certains crimes ou délits punis d’au moins cinq ans de prison. Le député Rodwell affirme que cette réforme trouve un équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des citoyens.

Ce texte prévoit aussi la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour certains individus, que le préfet pourrait obliger à se soumettre à ces examens afin de prévenir d’éventuels actes terroristes. Il introduit également une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer après une condamnation des personnes présentant un risque de récidive et adhérant à une idéologie terroriste dans un centre de soins.

Les critiques de la gauche

La gauche dénonce une mesure inefficace et symbolique. L’insoumis Andy Kerbrat a souligné que le meurtre de Philippine n’aurait pas été évité par un allongement de la rétention, car son auteur avait été relâché avant la fin du délai actuel.

Les opposants dénoncent aussi la confusion dans le texte, qui mêle des enjeux de santé mentale, d’immigration et de terrorisme. Le socialiste Romain Eskenazi a qualifié le texte de « coup de communication » qui mélange tout, et estime que la durée de rétention n’est pas le principal frein à l’expulsion, celle-ci étant surtout liée aux relations diplomatiques.

Le texte prévoit également une extension à 210 jours de la rétention maximale pour les étrangers condamnés pour terrorisme. Selon les associations intervenant dans les centres, plus de 40 000 personnes ont été retenues en 2024. Ces structures dénoncent la faiblesse des conditions de vie et l’inefficacité de l’allongement de la durée pour accélérer les expulsions, qui interviennent principalement dans les premières semaines.