Justice historique dans la prescriptin des viols : un procès qui pourrait tout changer

Une décision de justice qui pourrait tout changer

En 2022, la cour d’assises du Nord a rendu un arrêt concernant le procès de Dino Scala, un homme condamné pour 54 viols et agressions sexuelles. La cour a décidé de lever la prescription de plusieurs faits, ce qui a permis de le condamner à la peine maximale. Jusqu’à présent, ces faits étaient théoriquement prescrits selon les lois en vigueur à l’époque.

Ce jugement a été peu médiatisé, mais ses implications pourraient être considérables pour d’autres affaires de violences sexuelles très médiatisées. Dino Scala, ouvrier de Pont-sur-Sambre, était accusé de 56 crimes commis sur près de trente ans. La majorité des faits reprochés étaient considérés comme prescrits selon la législation en vigueur lors des faits.

À l’époque, la loi stipulait que les viols étaient prescrits après dix ans, puis vingt ans à partir de 2017. Pour les agressions sexuelles, le délai était de trois ans avant 2017, puis de six ans. Selon ces règles, près de la moitié des faits reprochés à Dino Scala auraient dû être écartés. Cependant, la cour d’assises du Nord a décidé autrement, en invoquant une « exception d’ordre public ».

PPDA et Patrick Bruel : pourquoi ils pourraient être condamnés

Ce cas de Dino Scala a ouvert la voie à une nouvelle lecture de la loi. Les magistrats se sont appuyés sur l’article de la loi du 21 avril 2021, qui a instauré un mécanisme de « prescription en cascade ». Jusqu’ici, cette règle concernait principalement les viols sur mineurs. Elle prévoit qu’un nouveau crime commis avant la fin de la prescription du précédent interrompt le délai pour ce dernier, un principe appelé « connexité ».

Dans le cas de Dino Scala, la cour a considéré que ses actes étaient liés par un même « mobile sexuel » et un « mode opératoire identique ». Les magistrats ont donc regroupé l’ensemble des agressions, malgré leur différence et la distance dans le temps.

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour d’autres affaires. Selon RTL, l’avocate Corinne Herrmann, spécialisée dans les cold cases et la contestation de prescriptions, s’appuie sur cet arrêt pour faire valoir que la prescription pourrait être levée dans des dossiers impliquant Patrick Poivre d’Arvor ou Patrick Bruel. Si cette jurisprudence était confirmée et appliquée à d’autres cas, cela pourrait profondément modifier la façon dont la justice française traite certaines affaires de violences sexuelles en série.