Expulsions anti-drogue : un an après, 29 logements évacués

Expulsions liées à la loi contre le narcotrafic : près d’un an après

Près d’un an après la promulgation de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, 29 logements ont été expulsés, selon les informations de RMC. Ces logements étaient occupés par des personnes suspectées d’être impliquées dans le trafic de drogue.

Cette loi, adoptée le 13 juin 2024, permet aux préfets d’ordonner directement aux bailleurs, notamment sociaux, d’engager des procédures d’expulsion en cas d’implication dans le narcotrafic. C’était l’un des objectifs principaux de cette mesure.

Un bilan en chiffres

Selon la police et la justice, 29 logements ont été libérés en moins d’un an. Ce chiffre représente moins de 10 % des 338 injonctions faites aux bailleurs pour expulsion.

Les conséquences pour les occupants

Concrètement, un occupant impliqué dans des troubles liés au trafic de stupéfiants risque l’expulsion, ainsi que sa famille s’ils résident avec lui dans le logement. La loi couvre aussi les actes d’atteinte à la sécurité publique, la dégradation des équipements ou encore l’occupation illégale de halls d’immeuble.

Exemple récent dans le Val-d’Oise

Récemment, dans une famille à Gonesse (Val-d’Oise), un logement dit « nourrice » a été mis à jour avec de la drogue, du matériel de conditionnement, des armes et de l’argent liquide. La préfecture, le bailleur social et le tribunal ont lancé une procédure pour résilier le bail et expulser la famille.

Ce cas est symbolique, car une convention depuis 2018 entre le préfet, le procureur et les bailleurs sociaux permet déjà d’expulser les familles qui enfreignent les règlements dans les résidences sociales. La préfecture indique que le logement sera attribué à une autre famille.

Des résultats plus mitigés dans d’autres départements

Dans les Bouches-du-Rhône, où la demande de logements sociaux s’élève à plus de 120 000, aucune expulsion n’a encore été effectuée. Deux audiences en mai concernant des occupants ont abouti à des décisions sans expulsion.

La préfecture explique qu’elle prend acte des décisions de justice, tout en rappelant que les dossiers sont conformes à la loi, et pourrait faire appel si nécessaire.

Les dossiers en cours

Au total, 35 autres dossiers sont en cours d’instruction ou ont été transmis au juge. Certains sont considérés comme plus solides, ce qui pourrait permettre de récupérer des logements pour en faire bénéficier d’autres familles en attente.

Selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la loi commence à produire ses effets. Les préfets ont mobilisé leurs outils, et la libération de logements crée un impact concret. Ces actions devraient être renforcées par d’autres mesures, comme l’interdiction de fréquentation des points de deal.