Sarkozy Face à la Justice : Quelles Peines pour le Financement Libyen ?

Le parquet général doit annoncer ce mercredi 13 mai les peines qu’il requiert à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses neuf coaccusés dans le cadre du procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Les enjeux de cette audience

Lors du premier jugement, Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison ferme. Le parquet général a déjà requis une peine de sept ans de prison, considérée comme dissuasive. La décision finale sera prononcée par la cour d’appel de Paris, dont le verdict est attendu pour le 30 novembre.

Les accusations principales

Les procureurs accusent Nicolas Sarkozy d’avoir conclu un « accord » avec Mouammar Kadhafi, le dictateur libyen, pour obtenir des financements occultes en échange de la promesse d’intervenir sur la situation judiciaire de son bras droit. Selon l’accusation, ces manœuvres auraient biaisé le financement de la campagne présidentielle de 2007.

Ce scénario s’appuie sur deux rencontres secrètes, fin 2005, en Libye, impliquant Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de Sarkozy, avec Abdallah Senoussi, un haut dignitaire libyen et beau-frère du dictateur. Ce dernier, condamné en son absence à perpétuité en 1999 pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA, aurait vu environ 6 millions d’euros transférés sur le compte d’un intermédiaire, Ziad Takieddine, lors des mois suivants ces rencontres.

Le contexte du procès

Le parquet a déjà requis la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs, corruption et financement illégal de campagne. Lors de son dernier interrogatoire, l’ancien président a continué de nier que sa campagne ait été financée par Kadhafi.

Les prochaines étapes

Ce mercredi, le parquet général doit préciser les peines qu’il demande à la cour d’appel. La décision définitive dans cette affaire sera rendue le 30 novembre prochain.