Victime de viol : la justice lui retire la moitié de ses indemnités à cause de sa consommation

Victime d’un viol en réunion en 2021, Phedra Boulin, 52 ans, a obtenu la condamnation de ses agresseurs. Cependant, lors de la procédure d’indemnisation, la justice lui a retiré 50 % des sommes auxquelles elle aurait pu prétendre. La raison invoquée : sa consommation de crack. Mais comment cette décision a-t-elle été motivée ? Quelles sont les implications pour les victimes de violences sexuelles ?

Les faits et la condamnation

En mai 2021, Phedra Boulin, alors en grande précarité et toxicomane, a été victime d’un viol en réunion dans une sanisette publique du quartier de Stalingrad, à Paris. Trois ans plus tard, en 2024, ses deux agresseurs ont été définitivement condamnés à dix ans de prison, une affaire révélée par Le Monde.

Malgré cette condamnation, la lutte judiciaire de Phedra Boulin ne s’arrête pas là. Lorsqu’elle a demandé une indemnisation pour les préjudices subis, la justice lui a accordé seulement la moitié du montant prévu. La raison : une « faute de la victime » liée à sa consommation de drogue. Ce mécanisme, prévu par l’article 706-3 du Code de procédure pénale, permet dans certains cas de réduire l’indemnisation d’une victime. Mais cette application soulève des questions.

Motivations de la décision judiciaire

Comment les juges ont-ils justifié cette réduction ? La décision indique que, en raison de sa participation au trafic de stupéfiants, la victime aurait commis une faute. Pourtant, lors de l’audience, cette faute n’a pas été évoquée par les juges et n’a pas été mentionnée dans le jugement, si ce n’est par deux phrases où il est écrit que la consommation de crack et la participation au trafic seraient « insupportables » et troubleraient l’ordre public, justifiant une faute de la victime.

La décision a ainsi surpris l’avocate de Phedra Boulin, Me Marie-Caroline Ardoin Saint Amand, qui souligne que cette argumentation est incongrue dans le contexte d’un procès pour viol. Elle estime qu’en matière de violences sexuelles, la faute de la victime ne devrait pas réduire son droit à indemnisation.

Le contexte de vulnérabilité de la victime

À l’époque des faits, Phedra Boulin était en situation de vulnérabilité, victime d’une addiction à la drogue et en crise. Après avoir porté plainte, elle a été accompagnée par sa curatrice. Elle a traversé une période de surconsommation liée au traumatisme qu’elle avait subi lors de violences dans sa jeunesse. Grâce à un soutien familial, elle a réussi à sortir de la toxicomanie et à poursuivre sa reconstruction.

Après la condamnation, elle a entamé un parcours de soins en Bretagne et a participé à plusieurs procès, dont celui à la cour d’assises de Paris en 2023, puis en appel en 2024. Son avocate précise qu’elle n’a pas pu se déplacer à Paris pour des raisons de santé mentale et de toxicomanie, et a été auditionnée par vidéoconférence.

Réactions face au verdict

Lorsque Phedra Boulin a appris le verdict par visioconférence, l’émotion était forte. Son avocate raconte que, lors de l’annonce, elle a été très émue, voire en pleurs, en apprenant la condamnation des auteurs.

Ce procès a permis de confirmer la culpabilité des agresseurs, malgré le contexte difficile. Cependant, la question de la « faute » de la victime reste centrale : dans ce cas, la participation présumée au trafic de drogue a été considérée comme une faute justifiant une réduction de l’indemnisation.

Une jurisprudence rare et ses implications

Ce type de réduction d’indemnisation est exceptionnel en matière de viol. La Cour de cassation a déjà statué en 1999 qu’il n’y avait pas de lien causal entre le comportement de la victime – notamment sa participation à un trafic – et le viol subi. En général, la participation à une activité illicite ne doit pas réduire le droit à réparation pour une violence sexuelle.

Selon l’avocate, cette décision illustre une lacune dans la législation. Elle souligne que la loi a évolué sur la prise en charge des victimes, mais que le mécanisme de « faute » reste un obstacle à une réparation juste, surtout dans le contexte des violences sexuelles.

Perspectives et propositions

Me Ardoin Saint Amand estime qu’il faudrait exclure ce mécanisme de la faute dans les affaires de violences sexuelles. Elle évoque la nécessité de progrès pour mieux protéger les victimes et respecter leur droit à la réparation. La loi pourrait être précisée pour ne pas pénaliser unjustement des victimes qui ont été traumatisées et qui ont souvent recours à la toxicomanie pour faire face à leur vécu.

Elle insiste aussi sur le fait que la responsabilité de la victime ne doit pas être engagée lorsque celle-ci se trouve dans une situation de vulnérabilité ou de danger, notamment lorsqu’elle consomme des drogues à la suite d’un traumatisme antérieur.

La situation actuelle de Phedra Boulin

Après plusieurs années de lutte, elle a réussi à sortir de la toxicomanie et à se reconstruire. Aujourd’hui, elle envisage de devenir aidante pour accompagner d’autres personnes traversant des épreuves similaires. Son parcours, marqué par la violence et la résilience, témoigne de la complexité des enjeux liés à la justice et à l’indemnisation des victimes.