Crise juridique : des mineurs en liberté malgré leurs crimes

Un vide juridique qui pourrait libérer des mineurs accusés de crimes

Depuis le 1er juillet, des mineurs de 16 à 18 ans en détention provisoire en attente de jugement risquent de sortir de prison. La cause : l’absence de loi permettant leur maintien en détention après la clôture de l’enquête judiciaire, un vide juridique qui n’a pas été comblé malgré plusieurs alertes.

Une décision du Conseil constitutionnel à l’origine de la situation

Le problème remonte au 27 juin 2025. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code de la justice pénale des mineurs datant de 2019. Cette disposition régulait le maintien en détention d’un mineur de plus de 16 ans accusé d’un crime, après la fin de l’enquête. Pour éviter que des mineurs dangereux ne soient relâchés, le Conseil avait laissé un peu plus d’un an pour adapter la loi. La date limite était fixée au 1er juillet, mais aucune nouvelle réglementation n’a été adoptée depuis.

Les conséquences pour la justice et la sécurité

Actuellement, sans loi en vigueur, la justice ne peut plus maintenir en détention ces mineurs une fois l’enquête clôturée et l’ordonnance de mise en accusation (OMA) rendue. Cela concerne notamment ceux qui sont renvoyés devant la cour d’assises pour des crimes graves.

Pour Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM), cette situation est incompréhensible. Il souligne que, si peu de mineurs dans cette tranche d’âge sont concernés, certains d’entre eux peuvent être dangereux.

Une députée socialiste, Colette Capdevielle, a également exprimé son inquiétude. Elle a interpellé le ministre de la Justice, soulignant le dilemme pour la justice et la police face à cette situation qui met en danger la sécurité publique.

Une intervention d’urgence en cours

Un amendement a été déposé en urgence pour remédier à ce vide juridique. Cependant, son adoption pourrait prendre plusieurs semaines, voire plus, pendant lesquelles certains mineurs pourraient sortir de prison.

La Chancellerie considère que les décisions de mise en accusation rendues avant le 1er juillet restent valides. Mais d’autres juristes estiment que ce n’est pas le cas. Selon eux, une décision prise sur un texte qui n’existe plus ne peut pas justifier une détention.

Selon Aurélien Martini, cette situation oblige certains magistrats à devoir libérer des jeunes qui peuvent être dangereux, ce qui complique leur travail et pose de graves questions de sécurité.