Nouvelle loi contre les violences sexuelles : le Parlement se mobilise

Une réunion parlementaire pour élaborer une nouvelle loi contre les violences sexuelles

Dans le cadre de la préparation d’une loi globale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, Aurore Bergé, députée et ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, doit réunir ce jeudi 30 juillet plusieurs parlementaires. L’objectif est de travailler à l’écriture d’un texte de loi qui sera présenté à l’Assemblée nationale début octobre.

Cette initiative intervient après une période marquée par plusieurs événements tragiques. Près de deux mois après le viol et le meurtre de Lyhanna, une collégienne de 11 ans disparue fin mai avant d’être retrouvée décédée dans le Gers début juin, le gouvernement insiste sur sa détermination à lutter contre ce type de violences.

Le 22 juillet dernier, Aurore Bergé avait déjà rencontré des associations impliquées dans ce travail législatif. Elle avait indiqué sur TF1 qu’elle allait consacrer tout l’été à la préparation de ce projet de loi, avec pour objectif une adoption rapide en début d’automne.

Elle a précisé que cette loi « intégrale » ne concerne pas uniquement la justice ou la police, mais mobilise toute la société pour répondre à ce problème. Elle a expliqué que la lutte contre ces violences doit être un effort collectif.

Une mobilisation de longue date pour une réforme ambitieuse

Les chiffres illustrent l’urgence d’agir. Selon un rapport publié en novembre 2023 par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), environ 160 000 enfants sont victimes chaque année en France. Par ailleurs, Aurore Bergé évoquait fin juin sur Sud Radio que près de 340 000 femmes seraient également concernées chaque année par ces violences. Elle ajoutait que cela pourrait générer jusqu’à 500 000 plaintes chaque année.

Ces statistiques montrent l’ampleur du phénomène. Plusieurs acteurs réclament depuis longtemps une réponse globale. Fin 2024, une coalition regroupant 130 organisations, dont des associations féministes et de protection de l’enfance, ainsi que des syndicats, avait présenté un plan de 140 mesures pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux enfants. Ces propositions portaient sur la justice, la santé, l’éducation, le travail et l’immigration.

Ce travail a inspiré une proposition de loi de 78 mesures, déposée fin 2025 par la députée Céline Thiébault-Martinez, soutenue par une majorité de députés, principalement de gauche et de la coalition gouvernementale.

En parallèle, Aurore Bergé travaille également avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, à la création de juridictions spécialisées. Ces tribunaux seraient dédiés aux affaires de violences sexuelles et sexistes, visant à améliorer la prise en charge de ces dossiers.