Rima Hassan face à la justice pour une publication polémique

Keffieh sur les épaules, l’eurodéputée Insoumise Rima Hassan s’est présentée mardi au tribunal correctionnel de Paris pour son procès pour apologie du terrorisme. La justice française lui reproche une publication sur le réseau social X. Dans ce message, datant de fin mars et désormais supprimé, elle évoquait Kozo Okamoto, ancien membre de l’Armée rouge japonaise, responsable d’un attentat à l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui a fait 26 morts.

Une mobilisation de soutien avant l’audience

Une heure avant l’ouverture du procès, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant le tribunal pour soutenir Rima Hassan. Ces militants brandissaient des drapeaux palestiniens et des pancartes. Ils scandaient des slogans comme « Génocide à Gaza, on ne se taira pas ». De nombreux représentants de La France insoumise étaient présents, notamment Jean-Luc Mélenchon et Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis. Manuel Bompard, coordinateur du mouvement, a exprimé son « soutien absolu et indéfectible », dénonçant ce qu’il qualifie de « harcèlement politique, médiatique, judiciaire, policier » contre sa camarade, avec 22 plaintes déposées, dont 13 classées sans suite.

Un contexte sensible et des enjeux juridiques

Malgré la salle comble, le président du tribunal a demandé que les débats se déroulent calmement, soulignant la sensibilité du dossier. Rima Hassan risque jusqu’à sept ans de prison, 100 000 euros d’amende, et une inéligibilité de dix ans. Plusieurs associations, comme la Licra, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) ou l’Organisation juive européenne (OJE), sont partie civile. Leur avocat a demandé un délai, ce qui a conduit au report du procès, initialement prévu pour mardi.

Nous plaiderons l’absence de toute caractérisation des éléments constitutifs de l’infraction d’apologie du terrorisme

Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan

Les parties civiles avaient annoncé leur intention de se constituer quelques jours avant l’audience, mais leurs pièces n’étaient pas encore toutes disponibles. Le tribunal a donc décidé de repousser l’affaire aux 19 et 20 octobre prochains. La défense, quant à elle, se dit prête et mise sur la dimension fondamentale de cette affaire pour la liberté d’expression. Me Vincent Brengarth a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et prévoit de faire valoir l’immunité parlementaire de sa cliente.

Les arguments de la défense

Sur le fond, l’avocat a indiqué qu’il contestait la qualification terroriste de l’attentat évoqué dans la publication. Il compte également remettre en cause la qualification de l’attentat de 1972, considéré comme un crime de guerre. Selon lui, ces faits relèveraient d’un autre cadre juridique, celui de crimes de guerre, dont l’apologie est réprimée par une autre loi. Le procès sera donc à suivre pour déterminer si les propos de Rima Hassan constituent une infraction ou relèvent de la liberté d’expression.