Une loi historique pour protéger enfin les victimes de violences sexuelles

Une loi pour mieux informer les victimes de violences sexuelles

Les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 13 mai, une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées lorsque leur agresseur sort de détention. L’objectif est de leur éviter un nouveau traumatisme dû à une libération qu’elles découvriraient par hasard ou par rumeur.

Les origines du texte

Ce projet de loi est né après le suicide, il y a un peu plus d’un an, d’un adolescent de 17 ans, Yanis. Son agresseur sexuel avait été libéré sans que ses proches en soient prévenus au préalable. La famille d Yanis, présente à l’Assemblée nationale lors du vote, a été largement applaudie par les députés.

Une proposition portée par la députée Laure Miller

Portée par la députée Renaissance Laure Miller, soutenue par le gouvernement et des associations de défense des victimes, cette loi doit maintenant être examinée par le Sénat. Elle vise à protéger davantage les victimes en leur permettant d’être informées rapidement des sorties de leur agresseur.

Une information essentielle selon les défenseurs

Selon Laure Miller, « la libération d’un agresseur, c’est un séisme pour la victime ». Elle ajoute que laisser la victime découvrir cette libération par hasard ou par rumeur constitue une violence supplémentaire, infligée par l’État lui-même.

Actuellement, la loi prévoit déjà que la victime peut demander à être informée de la fin de l’incarcération, mais cette démarche dépend souvent d’une demande spécifique ou de la décision du juge. Des circulaires ont été émises pour encourager cette pratique, mais leur application reste limitée.

Pour Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, la situation n’est pas satisfaisante. Elle explique que très peu d’enfants ou de victimes sont informés des libérations, ce qui complique leur protection.

Ce que prévoit la nouvelle loi

Le texte prévoit que l’autorité judiciaire doit informer les victimes de toute libération ou cessation, même temporaire, de l’incarcération d’un détenu mis en examen ou condamné pour viol, agression sexuelle ou violence conjugale. Cela concerne aussi une sortie provisoire ou ponctuelle.

Les victimes pourront choisir de ne pas être informées si elles le souhaitent. La loi prévoit également que l’information leur soit communiquée au moins un mois avant la libération, afin qu’elles puissent organiser leur protection, mobiliser leur entourage ou consulter leur thérapeute.

Des délais à respecter et des droits renforcés

Les députés ont adopté un amendement pour que, si ce délai d’un mois ne peut être respecté, l’information soit donnée « dans les meilleurs délais ». La victime pourra aussi faire des observations durant cette période. Sur cette base, un dispositif appelé « téléphone grave danger » pourrait lui être attribué, permettant une alerte rapide des forces de l’ordre en cas de danger.

Le gouvernement soutient cette mesure, tout comme certains parlementaires, même si certains regrettent qu’elle ne soit pas intégrée dans une loi plus globale sur les violences sexistes et sexuelles.

Protection renforcée après la libération

Le texte prévoit aussi que, lors d’une libération, le juge pourra interdire à l’agresseur de contacter la victime ou de résider près de chez elle ou de son lieu de travail, sauf si une motivation précise le justifie.

Expérimentation de dispositifs d’accompagnement

Enfin, la loi prévoit une expérimentation, durant deux ans, de « guichets de suivi des victimes » dans plusieurs départements. Ces structures rassembleraient tous les acteurs chargés d’accompagner les victimes, notamment en leur proposant un soutien juridique ou psychologique. Certains députés regrettent que cette mesure ne soit pas appliquée immédiatement à l’échelle nationale.