Une loi pour prévenir un nouveau drame : informer les victimes de la libération de leur agresseur

Une proposition de loi pour informer les victimes de la libération de leur agresseur

Ce mardi 12 mai, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées lorsque leur agresseur sort de détention.

Ce texte a été créé pour mieux prendre en compte les victimes et éviter de nouveaux drames. Il fait suite au suicide, il y a un peu plus d’un an, d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur sexuel avait été remis en liberté sans que la famille en soit préalablement avertie.

Une problématique préoccupante

La proposition a été portée par la députée Renaissance Laure Miller et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Elle sera examinée en première lecture en fin de journée. Plusieurs associations de défense des victimes la soutiennent également.

Selon l’association Face à l’inceste, il est urgent de reconnaître que la prise en compte du traumatisme ne doit pas être considérée comme un élément secondaire du parcours judiciaire. L’objectif est d’uniformiser les pratiques dans toutes les juridictions.

Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, qui avait notamment accompagné Yanis, déplore que, actuellement, « les enfants ne sont que très rarement informés » d’une libération de leur agresseur. Elle insiste sur l’importance d’éviter toute nouvelle re-victimisation.

Un cadre législatif renforcé

Des circulaires ont déjà été adoptées ces dernières années pour informer les victimes de la libération de leur agresseur. La proposition de loi vise à intégrer ces dispositions dans la loi, leur donnant ainsi une force juridique plus importante. Elle suit également une recommandation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).

Les mesures proposées

Le texte prévoit que l’autorité judiciaire doit informer les victimes, notamment en cas de viol, d’agression sexuelle ou de violence conjugale, de toute libération ou cessation d’incarcération d’un condamné ou prévenu. Cela concerne aussi bien une sortie de détention provisoire qu’une sortie ponctuelle.

Les députés socialistes souhaitent que cette information soit communiquée au plus tard un mois avant la libération. Toutefois, Laure Miller indique que, pour des raisons pratiques, l’information sera donnée « dans les meilleurs délais ».

Selon la députée Céline Thiébault-Martinez, « on leur demande toujours à elles de s’adapter ». Elle estime que le texte, bien qu’intéressant, ne va pas « assez loin ».

La proposition prévoit également l’interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la victime ou de se trouver à proximité de son domicile. Ces restrictions ne pourront être levées que si le juge en motive la décision.

Une expérimentation en cours

Le texte prévoit aussi la création de « guichets de suivi des victimes » dans certains départements. Ces structures rassembleraient tous les acteurs chargés de leur accompagnement, pour leur proposer un soutien juridique ou psychologique.

Le gouvernement a décidé d’engager une procédure accélérée pour l’adoption de cette loi, qui devra ensuite être examinée par le Sénat.

Numéros d’aide pour les victimes

Plusieurs dispositifs existent déjà pour venir en aide aux victimes :

• 3919 : Le numéro national dédié aux femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, etc.). Ce service, gratuit et anonyme, propose écoute, information et orientation vers des dispositifs d’aide. Il est géré par la Fédération nationale solidarité femmes.
• 119 : Le numéro d’urgence pour l’enfance en danger. Ce service, disponible 24h/24 et 7j/7, permet de signaler toute situation préoccupante concernant un enfant.