Feux de forêt : quelles sanctions en cas de départ de feu ?

Feux de forêt : quelles sanctions pour les auteurs d’un départ de feu en période de risque incendie ?

Depuis plus d’une semaine, les départs de feu se multiplient dans le sud de la France. La Gironde a enregistré au moins 42 000 hectares brûlés. Avec un risque d’incendie très élevé, les autorités rappellent que les personnes responsables s’exposent à de lourdes sanctions prévues par le Code pénal.

Depuis le début de la saison, plus de 116 000 hectares ont été parcourus par les flammes, un record en France, selon le Premier ministre Sébastien Lecornu. Si la météo a favorisé la propagation des incendies, certains départs pourraient aussi être d’origine humaine. Ils peuvent résulter d’imprudences ou d’actes volontaires, comme un feu d’artifice, un barbecue allumé en zone interdite ou encore un mégot de cigarette jeté sur une végétation sèche.

Ces comportements sont passibles de sanctions. En cas d’incendie volontaire qui met en danger des personnes ou cause un dommage irréversible à l’environnement, la personne peut encourir jusqu’à quinze ans de prison et 150 000 euros d’amende. Cela concerne notamment la destruction ou la dégradation par incendie de forêts, maquis ou plantations appartenant à autrui.

Des peines ajustées selon la gravité

Lorsque l’incendie provoque une incapacité totale de travail pour une victime pendant une durée maximale de huit jours, les peines peuvent être portées à vingt ans de prison et 200 000 euros d’amende, selon l’article 322-7 du Code pénal.

Si l’infraction est commise en bande organisée ou si elle cause une incapacité de travail de plus de huit jours, la peine peut atteindre trente ans de prison, avec une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 euros. En cas de décès, mutilation ou infirmité permanente d’une personne, l’auteur risque la réclusion à perpétuité et une amende de 200 000 euros.

En cas d’incendie involontaire, la peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Si l’incendie résulte d’une violation délibérée d’une obligation de sécurité, comme un barbecue en zone interdite, la peine peut être portée à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les sanctions peuvent également s’alourdir si des personnes sont blessées lors de l’incendie.