Procès libyen : le parquet réclame la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption

Procès libyen en appel : le parquet général demande la condamnation de Nicolas Sarkozy

Ce mardi 12 mai, lors du deuxième jour des réquisitions du procès en appel concernant l’affaire libyenne, le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Il est notamment accusé de corruption et de financement illégal de campagne électorale. Selon le procureur général, il existe bel et bien un accord entre l’ancien président et Mouammar Kadhafi.

Après avoir demandé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs lors de la première journée, le parquet a renouvelé ses accusations ce mardi. Il vise également la responsabilité de l’ancien président pour corruption et détournement de fonds liés au financement de sa campagne de 2007.

Lors de ses réquisitions, l’un des procureurs a affirmé : « Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi. En agissant ainsi, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, qui occupaient alors les plus hautes fonctions de l’État, ont dévoyé leur mission. Ils ne se sont pas comportés en ministres ou en chefs d’État, mais ont usurpé ces rôles. »

Une volonté d’impunité selon le parquet

Le parquet a également déclaré que « Nicolas Sarkozy et Claude Guéant pensaient être intouchables ». Il estime que ces deux hommes ont commis un délit de corruption, considéré comme grave, durant plus de trois ans. Selon lui, ils ont utilisé leur pouvoir pour des actions frauduleuses au détriment de la République.

Pour le parquet, Nicolas Sarkozy aurait utilisé ses comptes de campagne pour dissimuler des actions de corruption avec le régime libyen. L’objectif aurait été de financer ses ambitions personnelles et politiques. Les stratagèmes mis en place auraient permis de fausser le financement de l’élection présidentielle de 2007, tout en nourrissant des intérêts financiers privés.

Un avocat général a dénoncé la formation d’une « association de malfaiteurs » qui aurait duré plusieurs années, permettant de détériorer l’intégrité du financement électoral et de faire passer des intérêts financiers pour des actions républicaines. Le parquet a ajouté que Nicolas Sarkozy et Claude Guéant croyaient pouvoir agir en toute impunité, du fait de leur puissance et de leur influence auprès de personnes très riches.

Le contexte juridique et les précédents

En première instance, Nicolas Sarkozy avait été relaxé du chef de corruption. Le tribunal avait estimé qu’il ne remplissait pas la condition juridique pour être considéré comme dépositaire de l’autorité publique, étant candidat à l’élection. Cependant, le parquet général a soutenu qu’il agissait alors en tant que ministre de l’Intérieur, ce qui aurait changé la donne.

Il avait également été relaxé de trois des quatre chefs d’accusation lors du premier procès. La procédure en appel vise donc à réexaminer ces décisions et à établir si l’ancien président doit être reconnu coupable de ces infractions.