Une Nouvelle loi pour prévenir les victimes dès la libération de leur agresseur

Une nouvelle loi pour informer les victimes de la libération de leur agresseur

Ce mercredi, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexuelles. Cette loi prévoit d’informer systématiquement les victimes dès que leur agresseur est mis en liberté.

Actuellement, la législation ne prévoit qu’une simple possibilité d’information à l’initiative de la victime, mais cette démarche n’est pas systématique. La nouvelle proposition veut changer cela en garantissant une communication préalable à toute annonce publique concernant la libération de l’auteur des faits.

Une recommandation issue d’un rapport indépendant

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des recommandations de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Dans un rapport publié en novembre 2023, cette commission soulignait l’importance d’assurer que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur.

Une protection renforcée pour les victimes

La députée Laure Miller, porteuse de cette initiative, souhaite aussi créer un guichet unique national. Placé sous l’autorité de la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes, cet organisme aurait pour mission de suivre la situation des victimes et de veiller à l’application effective des mesures prévues par la loi.

Selon elle, cette démarche vise à assurer une meilleure sécurité et un accompagnement plus efficace pour les victimes, en leur permettant d’être informées rapidement et de manière fiable.