La Justice suspend l’arrêté qui protégeait contre les expulsions sans relogement

Une suspension décidée par la justice administrative

Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril l’arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, le 1er avril 2026. Cet arrêté interdisait les expulsions locatives sans relogement pendant la trêve hivernale.

Une décision attendue

Ce type de décision n’a pas surpris. La préfecture de Seine-Saint-Denis avait saisi le tribunal, estimant que l’arrêté n’était pas conforme à la loi. La justice a considéré que le maire n’était pas compétent pour empêcher l’exécution d’expulsions décidées par un juge judiciaire. Elle a aussi évoqué un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

Contexte et précédents

La décision de suspendre l’arrêté était attendue. D’autres communes d’Île-de-France, comme Bagneux et Gennevilliers, avaient déjà pris des mesures similaires, qui avaient aussi été suspendues par la justice.

Réactions et réactions politiques

Sur le réseau social X, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a salué cette décision. Il a rappelé que, en République, personne n’est au-dessus du droit. Il a également critiqué ce qu’il qualifie de « coups de communication illégaux » de certains élus.