Fraude aux aides sociales en Essonne : 440 000 € détournés par un réseau clandestin

Une affaire de fraude aux aides sociales en Essonne est sur le point d’être jugée. Trois personnes sont soupçonnées d’avoir utilisé plus d’une centaine de fausses identités pour détourner près de 440 000 € entre 2020 et 2026.

Selon les enquêteurs, ce réseau restreint a opéré sur plusieurs communes, notamment Corbeil-Essonnes. Deux hommes et une femme sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, aide au séjour irrégulier d’un étranger, blanchiment en bande organisée, et autres infractions. Les identités fictives créées ou usurpées leur ont permis de percevoir des allocations sociales, de faire ouvrir des comptes bancaires, d’émettre des chèques sans provision, et de bénéficier de remboursements de la Sécurité sociale et de microcrédits.

Un système discret mais efficace

Le mode opératoire s’appuyait sur la création de faux papiers pour ouvrir des comptes bancaires. Ensuite, ils utilisaient ces comptes pour émettre des chèques sans provision, générant un préjudice d’environ 7 000 € à la banque LCL. Par la suite, ils déposeaient des dossiers pour percevoir des prestations sociales, principalement le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Aide personnalisée au logement (APL). Ces démarches étaient souvent effectuées dans différents départements, multipliant ainsi les fausses identités.

Ce dispositif leur permettait de toucher environ 100 000 € de prestations sociales, versées par une trentaine de Caisses d’allocations familiales. La fraude a également concerné la Sécurité sociale et l’ADIE, notamment via le remboursement de microcrédits. Un des accusés est aussi soupçonné d’avoir hébergé une personne en situation irrégulière dans un logement de Corbeil-Essonnes.

Une fraude structurée en plusieurs étapes

Les enquêteurs estiment que la première étape consistait à ouvrir des comptes bancaires avec de faux papiers. Ensuite, ils émettaient des chèques sans provision. Une fois cette mécanique en place, ils utilisaient chaque fausse identité pour déposer des demandes d’aides sociales auprès de différentes caisses, souvent dans d’autres départements. Au total, plus d’une centaine d’identités auraient été créées ou usurpées.

• Environ 7 000 € ont été prélevés via des chèques sans provision, principalement au détriment de la banque LCL.
• Près de 100 000 € ont été versés par diverses caisses d’allocations familiales, notamment pour le RSA et l’APL.
• Le reste du préjudice concerne la Sécurité sociale et les microcrédits de l’ADIE, pour une somme totale estimée à 440 000 €.

Ce type de fraude repose sur la difficulté à vérifier efficacement l’identité des bénéficiaires et à croiser les données entre différents organismes. En 2019, les parlementaires ont rapporté que la CAF avait détecté 323,7 millions d’euros de fraudes, dont 6,17 millions en Essonne. Même si cette somme est significative localement, la fraude sociale totale à l’échelle nationale est estimée à environ 14 milliards d’euros par an.

Des poursuites lourdes à la clé

Les trois prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, et aide au séjour irrégulier. Après leur garde à vue en février, ils ont été placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès. La justice devra déterminer l’étendue exacte du préjudice pour chaque organisme concerné et trancher sur leur culpabilité.