Nouvelle loi dure contre les rave-parties, sanctions renforcées

Une proposition de loi pour renforcer la répression des rave-parties

Ce mercredi, la commission des Lois de l’Assemblée nationale étudie une nouvelle proposition de loi visant à durcir les sanctions contre l’organisation de rave-parties. Ce sujet est également au centre des préoccupations du gouvernement, qui souhaite mieux encadrer ces rassemblements non autorisés.

Actuellement, l’organisation d’un rassemblement musical dans un lieu non aménagé, malgré une interdiction, peut entraîner une amende de 1.500 euros. La députée Laetitia Saint-Paul, du groupe Horizons, propose d’alourdir cette peine. Elle estime que la sanction actuelle est peu dissuasive.

Sa proposition prévoit notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois, ainsi qu’une amende portée à 5.000 euros. La proposition inclut également la confiscation du matériel utilisé pour organiser ou participer à ces événements.

Ce modèle s’inspire de la législation italienne, où depuis 2022, organiser ou participer à une rave-party illégale peut conduire à des peines d’emprisonnement allant de trois à six ans pour les organisateurs, et d’un à quatre ans pour les participants.

Le soutien du gouvernement pour un durcissement des sanctions

Le gouvernement partage cette volonté de renforcer la répression. Le 25 mars dernier, le projet de loi « Ripost » a été présenté en Conseil des ministres. Il vise à imposer un « choc d’autorité » face à ces rassemblements.

Selon ce projet, l’organisation d’une rave-party serait considérée comme un délit passible de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 euros. Les organisateurs pourraient être placés en garde à vue dès leur arrestation et faire l’objet d’une comparution immédiate.

Quant à la participation à ces rassemblements, elle serait sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros.