Les Avocats en colère contre le projet de loi SURE qui menace la justice

Opposition des avocats au projet de loi SURE

Plusieurs syndicats et organisations d’avocats parisiens s’opposent fermement au projet de loi SURE, porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Ce texte prévoit notamment l’introduction d’un « plaider-coupable criminel » afin de réduire les délais de jugement des crimes.

Dans une lettre ouverte récemment consultée par BFMTV, ces groupes manifestent leur hostilité à ce projet de loi sur la justice criminelle et annoncent leur intention de mener de nouvelles actions de protestation.

Ce courrier a été transmis au bâtonnier de Paris. Il est signé par le collectif Colère Noire, qui avait déjà organisé un rassemblement devant le ministère de la Justice le 18 mars dernier, ainsi que par d’autres syndicats comme le SAF (Syndicat des Avocats de France) et l’ADAP (Association des Avocats Pénalistes).

Les signataires réclament notamment la suspension des commissions d’office criminelles d’avocats à partir du 1er avril, en signe de protestation. Ils envisagent également une suspension générale des permanences pénales le 13 avril, date à laquelle le texte sera examiné au Sénat.

Une possible suspension des permanences pénales

La contestation pourrait perturber une partie de la chaîne pénale à Paris si le bâtonnier, Louis Degos, décide d’accéder à ces revendications. La question sera discutée lors d’une réunion du conseil de l’ordre du barreau de Paris, prévue ce mardi 31 mars.

Louis Degos, qui partage cette opposition, a déclaré récemment que « fonder un système de justice criminelle sur la reconnaissance de la culpabilité, c’est prendre le risque de condamner des innocents sans débat ».

Les avocats opposés à la mesure dénoncent notamment le « plaider-coupable criminel » que souhaite instaurer Gérald Darmanin. Ce dispositif permettrait de faire l’économie d’un procès, à condition que l’accusé reconnaisse l’intégralité des faits et que la victime en soit favorable.

Selon la Chancellerie, cette procédure pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels, et l’accusé verrait sa peine réduire d’un tiers.

La Chancellerie explique que Gérald Darmanin a mené plusieurs rencontres avec les différentes parties prenantes, notamment magistrats, victimes et représentants des avocats, dans une démarche de concertation.

Son porte-parole, Sacha Straub-Kahn, précise que cette nouvelle procédure vise à réduire les délais d’audiencement, jugés « insoutenables pour les victimes ». Il ajoute que cette option ne prive ni les victimes ni les prévenus de leurs droits, mais permet une issue plus rapide pour ceux qui le souhaitent. Il insiste également sur le fait que les avocats devront s’approprier cette nouvelle procédure pour défendre au mieux les intérêts de leurs clients.