Verdict en appel Samuel Paty : les peines réduites suscitent la controverse

Le verdict en appel dans l’affaire Samuel Paty

Lors du procès en appel concernant l’assassinat de Samuel Paty, la cour d’assises d’appel spéciale de Paris a décidé de réduire les peines de trois des quatre accusés par rapport à la première instance. Cette décision, qui a surpris de nombreux observateurs, a été saluée par la défense mais a également déconcerté les parties civiles.

Le 2 mars, la cour a motivé son verdict en expliquant qu’elle n’avait pas pu établir que ces trois accusés connaissaient la cible ou les motivations du passage à l’acte. En première instance, Naim Boudaoud et Azim Espirkahnov avaient été condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Ils étaient accusés d’avoir apporté une aide logistique au jihadiste tchétchène Anzorov, qui avait décapité Samuel Paty, alors qu’ils étaient à peine majeurs et non radicalisés.

En appel, leur peine a été ramenée à 6 et 7 ans de prison. La cour a aussi requalifié leur responsabilité, passant de « complicité d’assassinat terroriste » à « association de malfaiteurs délictuelle ».

Les raisons du verdict en faveur des accusés

Les juges ont estimé qu’il n’était pas prouvé qu’ils savaient que leur aide serait utilisée pour commettre une attaque terroriste contre un professeur. Selon eux, ils ont fourni une assistance matérielle sans connaître la finalité précise du passage à l’acte. La cour a également retenu qu’il s’agissait d’un projet de violence avec arme, passible de 10 ans d’emprisonnement, mais que la connaissance de la cible ou de la motivation terroriste n’était pas établie.

Les deux jeunes, qui avaient été en détention provisoire depuis 2020, ont été condamnés à 6 et 7 ans. Leur détention étant déjà en cours, ils pourraient bientôt retrouver la liberté.

Les autres condamnations et la différence avec la première instance

Par ailleurs, le père de la collégienne qui avait menti lors de l’enquête, Brahim Chnina, ainsi que le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, ont également été jugés. En première instance, leurs peines étaient inférieures, mais en appel, elles ont été durcies.

La cour a condamné Brahim Chnina à 10 ans, contre 13 initialement, en soulignant son rôle dans la désignation de Samuel Paty comme cible. Elle a aussi reconnu ses regrets sincères et son amour pour sa fille, ce qui a influencé la réduction de la peine. Pour Abdelhakim Sefrioui, la peine de 15 ans a été confirmée. La cour a souligné qu’il n’avait jamais voulu l’issue fatale, tout en rappelant son engagement militant de longue date.

Quant au dernier accusé, qui n’était pas radicalisé, il a été condamné à 15 ans de réclusion. Ses avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, dénonçant une décision politique.