Nahel : la justice renvoie le policier pour violences involontaires

La cour d’appel de Versailles a décidé de renvoyer le policier responsable du tir ayant causé la décès de Nahel Merzouk en 2023. La justice considère que le policier doit répondre de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » plutôt que pour un meurtre.

Selon le communiqué de la cour, « n’a pas été retenu l’intention homicide, car il n’était pas établi que Florian M. (le policier) avait eu, au moment du tir, la volonté de tuer le conducteur ». Le procès se tiendra donc devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine, et non devant une cour d’assises.

Une décision perçue comme politique

Cette requalification de l’affaire suscite la controverse. Me Frank Berton, avocat de la mère de Nahel, dénonce une « confiscation du débat » par la cour d’appel. Il affirme que cela empêche de juger le policier pour homicide volontaire, ce qui aurait permis une condamnation pour meurtre.

Le choix de poursuivre pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner implique que le policier ne pourra pas être condamné pour meurtre, quelle que soit l’issue du procès.

Une procédure qui soulève des questions

Le policier avait initialement été renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre. Cependant, il avait fait appel de cette décision. La nouvelle orientation du procès est perçue comme une décision « politique » par l’avocat de la famille de Nahel.

Me Frank Berton explique que cette décision pourrait être motivée par la crainte que le policier soit jugé par un jury populaire, composé de citoyens ordinaires. Selon lui, « jamais les policiers ne s’assoient dans une cour d’assises devant un jury populaire ».