Choc en France : le bannissement numérique, nouvelle peine contre les streamers

Une peine de bannissement numérique récemment introduite dans le droit français

Le 5 août 2026, deux streamers, Naruto et Safine, ont été condamnés pour leur implication dans la mort de Jean Pormanove. Ils ont écopé d’une peine de prison avec sursis et de six mois de « bannissement numérique ». Mais qu’est-ce que cette nouvelle sanction ?

Le « bannissement numérique » est une peine qui a été introduite en mai 2024 dans le cadre de la loi dite SREN, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en France. Elle sert à responsabiliser ceux qui commettent des infractions en ligne et à limiter leur accès aux plateformes concernées.

En quoi consiste le bannissement numérique ?

Ce type de peine peut durer six mois ou un an en cas de récidive. Pendant cette période, la personne condamnée voit ses comptes sur les plateformes incriminées suspendus. Elle ne peut pas publier, ni créer de nouveaux comptes sur ces réseaux sociaux ou autres sites en ligne.

Les personnes condamnées doivent également suivre un stage de sensibilisation à l’usage numérique. Sur demande du magistrat, elles peuvent aussi participer à une formation sur le respect dans l’espace numérique.

Les infractions concernées

Le bannissement numérique peut être prononcé pour différents types d’infractions, notamment la détention, la diffusion ou la transmission d’images pédopornographiques, mais aussi pour le harcèlement, la diffamation, l’abus de faiblesse ou l’apologie du terrorisme.

Dans le cas de Naruto et Safine, la justice les a condamnés pour diffusion d’images violentes, provocation à la haine ou à la violence, violences en réunion et abus de faiblesse.