Nahel : Verdict imminent de la Cour de cassation sur l’affaire explosive

La Cour de cassation examine ce mercredi les recours liés à l’affaire Nahel

Ce mercredi 10 juin, la Cour de cassation doit statuer sur deux recours concernant le dossier du policier mis en cause dans l’affaire Nahel. Ces recours ont été déposés par le parquet général de Versailles d’un côté, et par l’avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard, de l’autre.

Il s’agit de l’étape judiciaire finale avant la décision. La cour d’appel de Versailles, le 5 mars dernier, avait renvoyé le policier devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. La procédure concerne des accusations de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le parquet général conteste la requalification des faits. À l’origine, le policier était poursuivi pour meurtre, mais la cour d’appel a décidé qu’il s’agissait de violences volontaires sans intention de homicide. Le parquet souhaite revenir sur cette décision.

De son côté, l’avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard, demande le non-lieu. Lors de l’audience du 5 mars, il a expliqué que la cour n’avait pas reconnu l’absence d’intention d’homicide, ce qu’il considère comme une erreur. Selon lui, son client a simplement appliqué la loi dans un contexte difficile.

Les enjeux et les déclarations des avocats

Me Laurent-Franck Liénard a exprimé sa déception sur Facebook : il estime que la pression politique influence l’analyse juridique de ce dossier. Il espère que la Cour de cassation, garante du droit, remettra de l’ordre dans cette affaire.

Pour l’avocat, la situation du policier peut légitimement être justifiée par le contexte. Il affirme que le policier n’avait comme seule arme que son pistolet, et que Nahel Merzouk a montré une volonté d’échapper au contrôle en adoptant une conduite dangereuse, risquant de renverser un piéton ou un cycliste. Selon lui, le suspect a manifesté sa détermination à fuir malgré l’interpellation, ce qui pourrait justifier la légitime défense.