Société Générale : 20 millions d’euros d’amende pour manquements graves

Une amende de 20 millions d’euros pour la Société Générale

La Société Générale a été condamnée à une amende de 20 millions d’euros, a annoncé ce lundi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette sanction intervient en raison de plusieurs manquements à ses obligations envers ses clients.

L’ACPR a également infligé un blâme à la banque. Selon le régulateur, la Société Générale a montré un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires » lors d’un contrôle effectué en 2023 et 2024.

Les manquements constatés

La banque est notamment mise en cause dans sa fonction d’intermédiaire d’assurance. Elle commercialise dans son offre groupée « Sobrio » une assurance dommages, en complément de produits comme la carte de paiement. Le superviseur souligne que la Société Générale n’a pas respecté ses obligations d’information précontractuelle et de conseil lors de la distribution de ce contrat d’assurance.

Une priorité aux intérêts financiers de la banque

L’ACPR a estimé que la Société Générale a agi en toute connaissance de cause pour privilégier ses propres intérêts financiers. La banque aurait retenu une analyse juridique du contrat conforme à ses intérêts, mais inexacte, et aurait manqué à son devoir de conseil et d’information envers ses clients. La régulateur dénonce également des manquements graves et répétés, qui n’étaient pas nouveaux et qui visaient à protéger les consommateurs.

La banque a réagi en indiquant qu’elle prenait acte de la décision et qu’elle avait déjà commencé à réagir dès l’identification de certains dysfonctionnements en 2024. Elle précise qu’elle étudie actuellement les mesures à prendre, y compris la possibilité de faire appel devant le Conseil d’État. D’autres contrats, comme « Certicompte », « Certi Épargne » ou « Mon Assurance Mobile », ont également été pointés du doigt pour des manquements, et font l’objet de sanctions supplémentaires.

Un contexte de sanctions historiques

Il s’agit de la plus grosse sanction infligée par l’ACPR depuis 2018. La Société Générale a déjà été sanctionnée par la commission en 2024 pour sa filiale Treezor, avec une amende d’un million d’euros. En 2017, elle avait également écopé de 5 millions d’euros pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le record reste détenu par la Banque Postale, qui a été condamnée en 2018 à une amende de 50 millions d’euros pour des défaillances dans sa lutte contre le financement du terrorisme.