La Justice rappelle : Rien n’excuse la violence contre les enfants

La Cour de cassation rappelle l’interdiction de gifler ou insulter un enfant

La plus haute juridiction française a rendu un arrêt important ce mercredi 14 janvier. Elle a confirmé qu’il n’existe aucun « droit de correction » parental en France. La justice a ainsi rappelé que gifler, insulter ou utiliser la violence physique contre un enfant est interdit.

Ce rappel fait suite à l’affaire d’un père poursuivi pour avoir infligé des violences à ses deux enfants, âgés de moins de 15 ans. Pendant plusieurs années, il aurait utilisé des gifles, des fessées, voire étranglé sa propre progéniture, tout en tenant des propos insultants.

Initialement, le père avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis. Son autorité parentale lui avait également été retirée. Il avait cependant fait appel de cette décision.

Une relaxe contestée par la Cour de cassation

La cour d’appel avait reconnu que les violences avaient bien été commises. Toutefois, elle avait finalement relaxé le père, en évoquant un prétendu « droit de correction parental ». La Cour de cassation a cassé cette décision.

Dans son arrêt, elle insiste sur le fait qu’il n’existe pas en droit français, ni dans les textes internationaux, ni dans la jurisprudence récente, de « droit de correction » permettant aux parents de frapper ou d’insulter leurs enfants.

Des circonstances aggravantes soulignées par la Cour

La Cour de cassation précise que certaines circonstances rendent ces violences encore plus graves. En particulier, que la victime soit un mineur de moins de 15 ans et que l’auteur soit son parent ou son ascendant. Ces éléments constituent des circonstances aggravantes.

Elle a donc annulé la décision de la cour d’appel et renvoyé l’affaire pour un nouveau jugement. La responsabilité du père devra donc être réexaminée à la lumière de ces principes.