RIPOST : la nouvelle loi qui va renforcer votre sécurité contre la délinquance

Présentation du projet de loi « RIPOST »

Le mercredi 25 mars, Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi intitulé « RIPOST ». Ce texte vise à répondre aux délits du quotidien et à renforcer la sécurité, notamment face à la délinquance et à la criminalité organisée. Parmi les mesures proposées, on trouve des actions contre les rodéos urbains, la détention de mortiers d’artifice, ou encore la vente de protoxyde d’azote.

Objectifs et mesures principales

Le nom « RIPOST » signifie « Réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Le projet de loi a été élaboré après cinq mois de travail. Le ministre de l’Intérieur promet un « choc » d’autorité et d’efficacité, en mettant d’abord l’accent sur les sanctions financières. Par exemple, une amende de 800 euros pourrait être infligée aux personnes pratiquant des rodéos urbains. La détention de drogues passerait de 200 à 500 euros d’amende. La loi prévoit également de nouvelles sanctions contre la vente, la détention ou l’usage de protoxyde d’azote, avec la création de délits d’inhalation, de transport et de conduite sous influence. La vente de ce produit sera interdite aux commerces après le coucher du soleil.

Les réactions des acteurs de la sécurité

Ce projet de loi a été salué par Grégory Joron, secrétaire général de l’UN1TÉ, qui considère que la volonté du ministre est claire et que les mots sont forts. Néanmoins, il souligne qu’il reste prudent quant à la mise en œuvre concrète. Il insiste sur l’importance de la réponse judiciaire, qui doit suivre l’action policière pour être efficace. Il évoque aussi l’état de la police nationale et la nécessité que la justice accompagne ces mesures pour éviter l’effet « mirage ».

Les enjeux du volet judiciaire

Grégory Joron met en avant un potentiel « angle mort » de la loi : la réponse pénale. Il donne l’exemple des rodéos urbains, pour lesquels la législation a déjà été renforcée en 2019, doublant la peine maximale à un an. Cependant, il estime que les efforts ont été vains, car les aménagements de peines par la ministre de la Justice à l’époque ont rendu la peine de prison de moins d’un an moins dissuasive, ce qui limite leur efficacité. Il souligne aussi que la loi prévoit des sanctions plus sévères contre les mortiers d’artifice, avec jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros. Selon lui, cela donne un cadre légal clair, permettant d’interpeller plus facilement, notamment lors de transports illégaux.

Malgré cela, il rappelle que l’efficacité dépendra de la justice qui suivra l’action policière. Il indique que la loi pourrait manquer d’un volet essentiel : l’action judiciaire, qui doit accompagner les mesures de répression pour qu’elles soient réellement dissuasives.