Fraude massive MaPrimeRénov’ : 1,13 million d’euros détournés

Une affaire de fraude massive dans le cadre de MaPrimeRénov’

Ce lundi, sept personnes comparaissaient à Paris pour une affaire de fraude liée à MaPrimeRénov’. La justice a requis jusqu’à deux ans de prison ferme à leur encontre. Selon la partie civile, il s’agit d’une fraude organisée à grande échelle.

Les prévenus, six Français et un Turc âgés de 27 à 46 ans, sont accusés d’avoir détourné plus d’1,13 million d’euros. La procureure a évoqué une «organisation structurée» dans le but de capter illégalement des fonds publics. Chaque personne aurait joué un rôle précis dans cette opération.

Des dossiers frauduleux en grand nombre

Entre mi-2022 et début 2023, 2 080 dossiers frauduleux auraient été déposés pour obtenir des subventions destinées à des audits énergétiques, dans le cadre de MaPrimeRénov’.

Lors de l’audience, les prévenus ont nié toute participation à une fraude en bande organisée. Ils ont expliqué qu’ils n’étaient pas responsables des actes des autres, évoquant des négligences, des erreurs de jeunes entrepreneurs ou un manque de connaissances réglementaires.

Les accusations et les sanctions proposées

La procureure a demandé la peine maximale de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis simple, à l’encontre d’Enes A. Elle l’accuse d’être au cœur de la fraude, en tant que «donneur d’ordres» et «gérant de fait» de la société UG Audit, qui déposait les dossiers frauduleux.

Elle a également requis une interdiction d’exercer toute activité liée au démarchage de particuliers pendant cinq ans, ainsi qu’une amende de 20 000 euros contre deux des prévenus.

Pour les autres accusés, la procureure a demandé des amendes de 100 000 euros et une interdiction de gérer une société dans le secteur de la rénovation énergétique pendant cinq ans.