Justice plus rapide : Darmanin veut réduire les délais de jugement

Un projet de loi pour réduire les délais de jugement

Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a présenté ce mercredi 18 mars un projet de loi destiné à accélérer la justice pénale. Ce texte vise à lutter contre les délais de jugement qui s’allongent de plus en plus.

Un constat alarmant

Le ministre a rappelé que, en moyenne, il faut six ans pour juger un cas de viol et huit ans pour un homicide. Ces durées longues sont dénoncées comme étant problématiques, notamment pour les victimes.

Les causes de ces retards

Selon Gérald Darmanin, cette hausse des délais est liée à une augmentation importante du volume de dossiers traités par la justice criminelle. Le ministre a indiqué sur le réseau social X qu’en 2025, le nombre de dossiers confiés à la justice criminelle avait augmenté de 6 000, en raison notamment de la recrudescence des affaires de violences sexuelles et de criminalité organisée.

Les mesures proposées

Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose de renforcer les moyens humains et matériels. Un budget de 12 millions d’euros sera alloué à la construction de nouvelles salles d’audience. De plus, 35 magistrats supplémentaires et 80 agents de greffe seront recrutés dans neuf cours d’appel.

Clarifications concernant la procédure

Le ministère de la Justice a démenti une information selon laquelle Gérald Darmanin aurait demandé de concentrer en une seule journée toutes les audiences des cours criminelles départementales, principalement chargées des affaires de viol. Le porte-parole du ministère, Sacha Straub-Kahn, a précisé que le ministre n’a jamais donné d’instructions à ce sujet, ni n’en a le pouvoir.

Étapes suivantes

Après le Conseil des ministres, ce projet de loi sera soumis au Parlement, probablement dès le mois d’avril.