Deux Magistrates Écartées du Procès de Samuel Paty à quelques Jours du Verdict

Deux magistrates récusées dans le procès en appel de Samuel Paty

Au procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty, deux magistrates ont été écartées de la cour d’assises à seulement dix jours du rendu de la décision. La cause : des questions jugées trop partiales lors des audiences.

Ce procès concerne la responsabilité de quatre hommes dans l’attentat terroriste qui a coûté la vie au professeur d’histoire-géographie le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine. La décision devrait être rendue dans deux semaines.

Une récusation exceptionnelle

Le lundi 16 février, alors que la cour se préparait à statuer, des avocats de la défense ont saisi la présidente de la cour. Ils ont demandé l’écartement de deux magistrates, estimant que leurs questions lors des débats manquaient d’impartialité. Ces questions, tenues à huis clos, ont été jugées comme une manifestation d’opinion pouvant compromettre la neutralité du tribunal.

Les avocats ont souligné que la cour considérait que ces magistrates avaient posé des questions avec une partialité négligée, voire méprisée, ce qui a conduit la cour à demander leur départ.

Une décision rare mais cruciale

Il s’agit d’une décision inédite pour une telle juridiction. Son objectif principal : garantir la crédibilité et la bonne tenue du procès, qui se déroule dans un contexte tendu et sans magistrats suppléants en cas d’absence.

Selon un avocat, si la cour avait voulu préserver à tout prix ces magistrates, cela aurait pu entacher l’ensemble du procès. La décision de les récuser a donc été saluée comme nécessaire pour assurer l’impartialité du jugement.

Le contexte actuel du procès

Sans magistrats suppléants, le procès reprend ce mardi 17 février dans une atmosphère tendue. La décision concernant la responsabilité des quatre hommes est attendue d’ici deux semaines.